Contrôle frontalier : Comment protéger vos renseignements personnels lorsque vous traversez la frontière américaine

Votre téléphone cellulaire et votre ordinateur portable contiennent beaucoup de données. Que devez-vous fournir lorsque vous traversez la frontière? Un projet financé par le Programme d’investissement communautaire de l’ACEI vise à éduquer les voyageurs sur la protection de leurs renseignements personnels à la frontière.

Pensez à la dernière fois que vous avez traversé la frontière américaine. Le bruit des annonces de l’aéroport, faire la queue pour le contrôle de sécurité en pensant manquer votre vol, les bagages et les documents, jongler avec votre bagage à main et votre passeport.

Même si vous voyagez toujours léger, vous transportez toujours vos données avec vous. Pensez à la quantité de renseignements personnels qui se trouvent dans votre téléphone et dans votre ordinateur portable : des photos personnelles, des mots de passe, des documents de travail confidentiels, des messages textes.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut fouiller les gens et leurs possessions selon la Loi sur les douanes à la frontière; les fichiers sur vos appareils peuvent aussi faire l’objet d’une fouille. Les officiers de la U.S. Customs and Border Protection des zones de prédédouanement des aéroports canadiens peuvent aussi examiner les renseignements qui se trouvent dans vos appareils.

En confiant vos appareils à quelqu’un, vous donnez l’accès à de nombreux renseignements personnels et à une grande partie de votre vie privée.

Nous savons que la protection des données représente une préoccupation de la population canadienne. Selon le dossier documentaire d’Internet du Canada, 69 % des Canadiens sont inquiets de la sécurité et de la confidentialité de leurs renseignements personnels et de leurs données en ligne s’ils sont entreposés aux États-Unis ou transigent par ce pays.

Vous devez connaître vos droits lorsque vous traversez la frontière avec vos appareils électroniques. Savez-vous comment vous renseigner?

Un nouveau guide à la rescousse : Renseignez-vous sur vos droits à la frontière

Cette question a poussé la B.C. Civil Liberties Association (BCCLA) à s’associer à la Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) afin de créer un manuel visant à renseigner les gens sur leurs droits à la frontière.

Financé par le Programme d’investissement communautaire de l’ACEI, le guide a été conçu pour les personnes qui traversent la frontière pour se rendre au Canada ou aux États-Unis par l’entremise des zones de prédédouanement au Canada. Le guide servira aussi aux non-citoyens qui arrivent au Canada et qui peuvent faire l’objet de fouilles. Comme de nombreuses langues sont parlées au Canada, la BCCLA et la CIPPIC rendent ces renseignements plus accessibles.

Le guide portant sur les appareils électroniques a été lancé en français, en espagnol, en arabe, en chinois, en pendjabi et en tagalog, en plus de la version originale anglaise.

Que peuvent fouiller les agents à la frontière?

Selon les lois canadiennes et américaines, les agents n’ont pas besoin d’un mandat pour examiner votre téléphone. Toute personne peut faire l’objet d’une fouille aléatoire à la frontière. Le guide de la BCCLA indique ce qui suit : « Il y a incertitude quant à la question de savoir si vous êtes légalement tenu de le fournir, bien que l’ASFC ait pu arrêter ou menacer d’arrêter des gens à défaut de fournir le mot de passe. »  

Toutefois, vous pouvez prendre des précautions avant de voyager afin de protéger vos renseignements personnels à la frontière. 

Voici quelques conseils tirés du guide :

1. Laissez vos appareils à la maison. Évaluez la nécessité de chaque appareil que vous apportez en voyage; si vous voyagez souvent, vous pouvez utiliser un appareil sans donnée ni activité lors de vos déplacements.

 2. Effectuez une copie de sauvegarde de vos données. Laissez cette sauvegarde à la maison, au cas où votre appareil soit saisi. Cela vous donne aussi l’occasion de supprimer des données inutiles de votre appareil avant de traverser la frontière.

3. Supprimez définitivement les données. Utilisez les outils intégrés pour supprimer définitivement les données dont vous n’avez pas besoin en voyage. Plutôt que de seulement mettre les fichiers dans le bac à recyclage, utilisez des programmes comme cipher dans Windows ou la fonction « vider la corbeille en mode sécurisé » sur un Mac.

4. Utilisez un mot de passe. Un agent qui constate que votre appareil doit être ouvert avec un mot de passe pourrait être moins enclin à poursuivre ses recherches.

Consultez le rapport complet pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits à la frontière.

Au sujet du Programme d’investissement communautaire de l’ACEI

L’ACEI bâtit un meilleur Canada en ligne au moyen de son Programme d’investissement communautaire. Par l’entremise de ce dernier, elle finance des organismes sans but lucratif et de bienfaisance ainsi que des établissements du milieu universitaire qui travaillent à améliorer Internet au profit de toute la population canadienne. Chaque nom de domaine .CA enregistré ou renouvelé contribue à ce programme. Jusqu’à présent, l’ACEI a soutenu 130 projets au moyen de plus de 5,45 millions de dollars.

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