Comment présenter sa demande

Nous vous remercions de votre intérêt à l’égard du Programme d’investissement communautaire ACEI. La période des demandes 2018 dans le cadre du Programme d’investissement communautaire est maintenant commencée! Accédez au formulaire de demande en ligne.

Dates clés :

  • 15 janvier 2018

    Lancement de la période de demande

  • 28 février 2018

    Clôture de la période de demande

  • Début de mai 2018

    Le résultat des demandes est communiqué aux requérants

Quels sont les organismes admissibles?

  • Les organisations reconnues par l’Agence du revenu du Canada à titre d’organismes de bienfaisance enregistrés;

  • Les organismes sans but lucratif;

  • Les universitaires et les chercheurs œuvrant au sein d’une université canadienne.

Aspects clés et restrictions en matière de financement

Aspects clés :
types de projets que nous finançons

Dans ce contexte, les projets innovants qui soutiennent l’essor ou l’amélioration d’internet au bénéfice de toute la population canadienne recevront un accueil favorable.

  • L’accès de la communauté à internet, aux outils internet ainsi qu’aux appareils;
  • Les services en ligne pour les groupes vulnérables ou désavantagés (les services en question doivent entraîner des gains d’efficacité);
  • La littératie numérique et/ou la sécurité en ligne;
  • L’infrastructure et la sécurité d’Internet (l’infrastructure doit proposer de nouveaux services Internet ou de tels services améliorés aux communautés régionales, rurales et vivant en région éloignée);
  • La recherche cible des aspects technologiques d’internet;
  • Les activités de partage des connaissances qui mène à une gouvernance plus efficace d’internet;
  • L’augmentation de la participation du public aux processus politiques et d’élaboration des politiques;
  • Les projets visant à combler des besoins sociaux, économiques ou environnementaux.

Restrictions en matière de financement : types de projets que nous ne finançons pas

  • les demandes de commandite;
  • les propositions de formation générale dans le domaine des TI;
  • les projets dont le principal objet est extérieur au Canada;
  • les appels généraux de financement;
  • les activités et les outils d’exploitation nécessaires et permanents (p. ex., le salaire du personnel permanent, les outils administratifs tels que les pare-feu, les intranets, etc.);
  • les projets limités à la création et à la conception de sites Web (p. ex., de conception graphique);
  • les coûts rétrospectifs;
  • l’équipement informatique de salles de formation polyvalentes;
  • le marketing ou la recherche relative aux activités de marketing.

Notre Document d’orientation sur les subventions oprésente les critères d’admissibilité, les secteurs d’intervention et le processus de demande afin de vous appuyer dans votre démarche.