Rémunération des administrateurs

La rémunération des administrateurs ACEI élus est fondée sur les principes suivants :

Attirer et retenir des administrateurs qualifiés et productifs possédant des compétences fondamentales en gouvernance.

Veiller à la compétitivité et à l’équité par rapport au marché externe.

Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le président, le vice-président et les présidents des comités du conseil.

Faire preuve du sens des responsabilités sur le plan financier et agir en conformité avec les pratiques d’excellence de la gouvernance d’entreprise.

Le conseil d’administration confie l’examen triennal de la rémunération des administrateurs élus à un consultant indépendant en appliquant les principes énoncés dans la présente section afin de s’assurer que les pratiques de rémunération sont à jour et conformes aux pratiques qui ont cours sur le marché.

À l’avenir, le marché comparable (composé à parts égales d’organismes nationaux sans but lucratif et d’entreprises de la haute technologie) sera utilisé comme point de référence pour calculer la rémunération appropriée.

Ces principes sont fondés sur un examen mené en juillet 2009 par un cabinet de consultants indépendants. L’objectif ainsi poursuivi consistait à veiller à ce que la rémunération demeure en accord avec celle versée aux administrateurs du secteur et au sein d’organisation d’une envergure semble à celle du ACEI.

Qui a décidé du régime de rémunération accordé aux membres du conseil d’administration?
Lors de l’Assemblée spéciale des membres (ASM) tenue le 1er février 2006 à Toronto, les membres ACEI ont approuvé avec une forte majorité une série de modifications aux règlements administratifs. Entre autres, une modification a été apportée à la section 3.15 (c) du Règlement no 1 en indiquant au conseil d’administration qu’il devait embaucher un cabinet de consultants indépendant afin d’établir la rémunération que devraient toucher les administrateurs élus pour l’exécution de leurs tâches.

L’ensemble des modifications proposées a été approuvé par les membres à la suite d’un vote : 251 des 307 membres présents (soit 81,75 %) se sont prononcés en faveur de ces modifications.

Qui a élaboré le régime de rémunération?
Un cabinet de consultants en ressources humaines indépendant a été embauché par le ACEI pour examiner les régimes de rémunération de 12 organismes de taille, de portée et de catégories similaires afin de servir de point de comparaison. À l’issue de cet examen, le cabinet de consultants a défini un cadre de rémunération pour le conseil d’administration; ce cadre a été utilisé pour élaborer le régime de rémunération qui a été soumis aux membres ACEI et approuvé par ceux-ci.

Comment la consultation auprès des membres ACEI a-t-elle été menée?
Au début de 2007, le ACEI a mené, en collaboration avec une agence d’étude de marché, une consultation auprès de ses membres pour mesurer l’appui au régime de rémunération proposé pour les membres de son conseil d’administration. Le 8 janvier 2007, les membres ont été invités par courriel à participer à une consultation en ligne. Sur le site Web de la consultation, les membres ont eu accès à des instructions, ils ont pu consulter de l’information de base et examiner le régime de rémunération proposé, après quoi ils ont été invités à répondre à la question « Croyez-vous que le régime de rémunération proposé pour les administrateurs élus est raisonnable? » Les membres ont aussi eu la possibilité de formuler des commentaires.

Quels ont été les résultats de la consultation menée auprès des membres sur le régime de rémunération des membres du conseil d’administration?
Un courriel a été envoyé à 249 990 membres pour les inviter à participer à la consultation. Nombreux sont ceux qui y ont participé :

  • 12 675 membres ont répondu au questionnaire.
  • Une majorité de 70,5 % a voté Oui, pour indiquer son accord avec la proposition, ce qui dénote un fort appui au régime de rémunération proposé.
  • 14,6 % des répondants ont voté Non, indiquant qu’ils n’étaient pas d’accord avec le régime de rémunération proposé.
  • 14,8 % ont répondu qu’ils n’avaient pas d’opinion à ce sujet.

Quels sont les membres du conseil d’administration qui sont admissibles à recevoir une rémunération?
Les membres élus du conseil ACEI reçoivent une rémunération en contrepartie du temps et des efforts investis. Celle-ci aide l’organisme à attirer et à retenir des membres expérimentés et compétents au sein de son conseil d’administration.

Les trois membres du comité consultatif du conseil, en l’occurrence le président et chef de la direction du ACEI, le représentant d’Industrie Canada et John Demco ne reçoivent pas de rémunération.

Pourquoi les administrateurs du conseil ACEI sont-ils rémunérés?
Le régime de rémunération des membres du conseil d’administration a été élaboré à la suite d’un examen des régimes de rémunération d’organismes à but non lucratif comparables afin de  :

  1. Attirer et retenir des administrateurs qualifiés et productifs possédant des compétences fondamentales en gouvernance.
  2. Veiller à la compétitivité et à l’équité par rapport au marché externe.
  3. Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le président, le vice-président et les présidents des comités du conseil.
  4. Faire preuve du sens des responsabilités sur le plan financier et agir en conformité avec les pratiques d’excellence de la gouvernance d’'entreprise.

Les membres du conseil d’administration peuvent aussi choisir de faire don de leur rémunération à un organisme de bienfaisance de leur choix.

Quelle est la structure de la rémunération des administrateurs du ACEI?
La rémunération des administrateurs dépend du rôle qu’ils jouent au sein du conseil d’administration, du nombre de réunions auxquelles ils assistent, du type de réunion et de tout travail de comité supplémentaire qu’ils entreprennent.

Barème de la rémunération des membres du conseil d’administration du ACEI – En vigueur le 1er novembre 2013

Président
Honoraires annuels : 20 000 $ 
Allocation de présence pour chaque réunion Conseil/Comité et autre : 700 $/300 $

Vice-président/présidents des comités/secrétaire
Honoraires annuels : 12 000 $***
Allocation de présence pour chaque réunion Conseil/Comité et autre : 700 $/300 $

Administrateur
Honoraires annuels : 10 000 $
Allocation de présence pour chaque réunion Conseil/Comité et autre : 700 $/300 $

***Dans le cas où un membre du conseil assume la présidence de deux comités ou plus ou assume la vice-présidence ou le secrétariat tout en veillant à la présidence d’un ou de plusieurs comités, alors ses honoraires annuels seront de 14 000 $. Même si elle veille à la présidence d’un ou de plusieurs comités, la personne assumant la présidence ne recevra pas d’honoraires supplémentaires.