Politiques

Cadre pour la gestion du .CA

Toutes les politiques relatives à l’enregistrement et à la gestion des noms de domaine .CA pour les titulaires comme pour les registraires, y compris en matière de règlement de différends, de même que les politiques sur la gouvernance de l’ACEI et l’adhésion à titre de membre, sont consultables ici.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des documents administratifs de l’ACEI, veuillez visiter sa page des documents de référence.

 

Politiques


















Politique relative aux mises en candidature et aux élections

Gouvernance

Sous réserve de toute autre disposition contenue dans les présentes et dans les statuts, la procédure de mise en candidature des candidats nommés du comité des mises en candidature et des candidats nommés des membres et d'élection des administrateurs sera mise en œuvre conformément aux statuts, à la présente politique et aux règles relatives à l'élection.






Demande de divulgation de renseignements de titulaire pour les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale - Règles et procédures

Registraires

Ces règles et ces procédures encadrent le processus d’application de la loi et les demandes de divulgation des renseignements concernant les titulaires présentées par des agences de sécurité nationale.