Réglement No. 1

Gouvernance

Réglement No. 1, modifié et mis-à jour (septembre 2016)

Réglement No. 1, modifié et mis-à jour (septembre 2016) (PDF)

Une version accessible suit :

AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTREMENTS INTERNET/CANADIAN INTERNET REGISTRATION AUTHORITY
RÈGLEMENT NO 1 MODIFIÉ ET MIS À JOUR
(révisé en Septembre 2016)

Table des matières


RÈGLEMENT NO 1 MODIFIÉ ET MIS À JOUR

Règlement concernant de manière générale la conduite des affaires de CL’AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTREMENTS INTERNET/ CANADIAN INTERNET REGISTRATION AUTHORITY (désignée ci-après l’ « organisation »)

Article Un
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION