Registraires actuels

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) demande à ses registraires de renouveler leur agrément annuellement.

Chaque année, ce processus a cours automatiquement à la date d’anniversaire de l’agrément de la ou du registraire. L’ACEI vous transmettra des avis du renouvellement de l’agrément à soixante (60) jours et à quinze (15) jours de la date du renouvellement automatique. Ceux-ci vous rappelleront le renouvellement automatique de votre agrément.

Les registraires qui ne souhaitent pas renouveler leur agrément doivent en informer l'ACEI par écrit à Regsupport@cira.ca au moins trente (30) jours avant la date du renouvellement de leur agrément.

Tous les registraires doivent satisfaire aux exigences d’agrément en vigueur à l’ACEI, connaître la teneur de la Convention d’enregistrement – Titulaires et remplir leurs obligations en vertu de la Convention de registraire.

Bien que les registraires n’aient pas à soumettre de certificat de constitution en société au moment du renouvellement de leur agrément, l'ACEI peut décider d'obtenir un tel document à ses frais afin de veiller à la conformité du registraire avec la Convention de registraire.

Les registraires qui ont adhéré au programme de paiement au préalable de l’ACEI doivent s’assurer que des fonds suffisants se trouvent dans leur compte pour régler les droits de renouvellement de l’agrément. En effet, l’ACEI prélèvera ces droits à même leur compte le jour du renouvellement de leur agrément.

En ce qui concerne les registraires qui ont adhéré au programme de crédit bimensuel, les droits de renouvellement de l’agrément figureront sur leur relevé bimensuel.

Votre nouvelle date d'anniversaire arrive un an après la date de votre renouvellement de l'agrément précédent.

Pour obtenir tous les renseignements au sujet des exigences relatives au renouvellement de l’agrément à titre de registraire, veuillez consulter la page du Processus du renouvellement de l'agrément des registraires de l'ACEI.